[CERFA 13406] Toute construction soumise à une autorisation doit être validé. En France, l'obtention d'un permis de construire passe par un formulaire Cerfa . En savoir plus sur notre politique de ...

Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne les formulaires Cerfa désormais nécessaires pour toute déclaration relative à une installation classée (ICPE) relevant du régime de la déclaration : ...

Les impôts ont mis en ligne ces documents, il faut absolument les télécharger avant de faire sa déclaration de revenus Ces ...

Différentes évolutions législatives et réglementaires telles que la réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme et la réforme de la fiscalité de l'aménagement entreront en vigueur le ...

« Présenté à tort comme un choc de simplification, ce projet de document ne vise pas à faire l’impasse sur une procédure, mais à sécuriser juridiquement la rupture du contrat, en s’attelant davantage ...

Où trouver le formulaire pour faire une demande de permis de construire ? Quid du recours contre un permis de construire ? Quelles conditions sont requises pour le transfert d'un permis de construire ...

Les impôts ont enfin mis en ligne cette semaine le formulaire Cerfa 2042 version 2026. Ce guide méconnu détaille chaque ...

Plusieurs modèles de formulaires vont être modifiés à compter du 1er janvier 2012. Il s'agit de la « Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public ...

Le ministre de l’économie a promis, mercredi 6 mars, de simplifier les procédures administratives en faisant disparaître à l’horizon 2030 les formulaires Cerfa. Cette appellation regroupe près de 2 ...

Les députés discuteront aujourd’hui du texte sur la simplification économique. La question des (fastidieux) formulaires Cerfa a été abordée lors des travaux préparatoires. Publié le 30/04/2025 à 11h50 ...

Dans les locaux de Caisse primaire d’assurance maladie, à Douai (Nord), les documents Cerfa de toute la France sont passés au ...