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La réforme du Code de procédure civile marocain consacre une évolution significative du système judiciaire, marquée par une double exigence : renforcer l’efficacité du traitement des litiges tout en c ...
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Chambre des conseillers : adoption à la majorité du projet de loi relatif à la procédure civile
Rabat - La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi n°02.23 relatif à la procédure civile dans son intégralité, en présence du ministre de ...
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