Après avoir examiné la condition d’originalité des œuvres d’art, nous poursuivons l’analyse de l’arrêt du 4 décembre 2025 de ...

l'essentiel En 2024, quatre fois plus d’articles de contrefaçon ont été interceptés par rapport à l’année 2020. Pour Valérie Brochet, cheffe de la section politique commerciale à la Direction générale ...

La contrefaçon a connu un essor considérable en Algérie, autant sur le marché parallèle que formel. Mais des opérateurs étrangers et nationaux réclament le droit à la propriété intellectuelle et à la ...

Le 24 avril 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt majeur dans l’affaire Sony, mettant en lumière l’importance de l’inscription d’un brevet au registre national de l’INPI. Elle rompt notamment ...

Les autorités vietnamiennes ont saisi des milliers de produits contrefaits Prada, Rolex ou encore Gucci et Louis Vuitton lors d'une descente dans un centre commercial du centre de Hô Chi Minh-Ville, ...

De plus en plus perfectionnée, la contrefaçon se popularise chez les jeunes et inonde Internet. Pourtant, concevoir, distribuer ou acheter des vêtements comme des accessoires contrefaits… c’est ...

L’Union française des fabricants alerte sur le rôle crucial de la contrefaçon dans le financement de la criminalité organisée, qui touche de nombreux secteurs, et appelle à une action coordonnée La ...

LONDRES--(BUSINESS WIRE)--Corsearch, chef de file des solutions de protection des marques et des marques commerciales, partage aujourd’hui des études prédisant que la taille du commerce mondial de ...