Le gouvernement Trudeau devra «porter l’odieux d’amener plus de 2000 familles dans la précarité» s’il va de l’avant avec son décret de protection du caribou forestier, s’insurge Québec, qui presse ...

Alors que le nouveau décret relatif à la procédure d’appel vient de rentrer en vigueur, on peut s’interroger sur la pertinence de plusieurs de ses mesures, et notamment celles qui portent sur les ...

Le décret qui fixe les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation a été publié le 30 juillet et entrera en vigueur le 1er octobre. Il détaille les conditions de salubrité à ...

La réforme du décret Paysage est entrée en vigueur à l’occasion de cette rentrée académique 2025-2026 dans l’enseignement supérieur. Les conditions pour qu’un étudiant soit finançable sont durcies. Le ...

La promesse d’un méga-décret de simplification pour les collectivités territoriales formulée par le Premier ministre Sébastien Lecornu lors du Congrès des maires le 20 novembre dernier prend forme. Le ...

Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter ...

Le projet de décret validant l’accord de coopération entre les gouvernements de la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la ...

Publié hier par la Maison-Blanche, ce décret très attendu établit des règles claires et des mesures de contrôle afin de garantir que l'intelligence artificielle reste maîtrisée, tout en lui ouvrant ...

Cet article commente le décret n° 2025-1330 du 26 décembre 2025 fixant les modalités d’application des articles 706-75-3 et 706-75-4 du code de procédure pénale issus de l’article 30 de la loi no 2025 ...

Les données étaient attendues depuis le mois de septembre : quel serait l’impact du décret Paysage version Glatigny (du nom de l’ex-ministre de l’Enseignement supérieur) sur la finançabilité des ...

#1. Comment s’articulent les décrets BACS et tertiaire ? Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) détermine les moyens d’automatisation et de contrôle permettant d’atteindre les ...