La cueillette de champignons et autres ressources des bois, prisées des promeneurs mais aussi de bandes à visées commerciales, a connu en 2012 sa révolution dans le Code forestier. L'article R163-5 ...

Commentaire sur le Code forestier , suivi de l'ordonnance d'exécution ; par J. -A. Garnier-Dubourgneuf,... et J. -S. Chanoine,... 2e édition, augmentée de toutes les décisions intervenues jusqu'en ...

L’avant-projet de loi portant régime forestier en République du Congo a été validé le 15 juin courant à Brazzaville, à l’issue d’un atelier réunissant des acteurs des secteurs public et privé, de la ...

Le code forestier interdit à toute personne autre que le propriétaire de terrains ou les personnes à qui il a donné mandat pour les occuper, de porter ou d'allumer du feu sur ces terrains et jusqu'à ...