Le tribunal administratif de Rennes a annulé un arrêté préfectoral du 19 février 2001 approuvant la modification du tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral au niveau de Port ...

Une information complète du public sur l'existence de ces bandes littorales destinées à assurer exclusivement le passage des piétons sera ainsi offerte. Une réponse ministérielle revient en détail sur ...

Par une décision du 3 février 2026, la cour administrative d'appel de Nantes a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la commune de Belz (Morbihan). Un ...

A l’achat d’un logement en propriété, on acquiert également les éventuelles servitudes qui y sont associées. En tant que propriétaire foncier, voici ce que vous devez savoir sur ces droits et ...