Si dans l’opinion commune, le recel est constitutif d’un délit pénal, il faut savoir qu’il trouve aussi sa place en matière civile et particulièrement dans les domaines liés aux partages, soumis à ...

Le recel successoral représente "tout acte, comportement ou procédé volontaire par lequel un héritier tente de s’approprier une part supérieure sur la succession que celle à laquelle il a droit, et ...

Le droit civil connaît des délits civils ; tels que ceux liés aux faits de recel de communauté ou de succession. Comme en matière pénale, un délit est constitué d’un élément matériel et d’un élément ...

L’avocate Anne Laure Bandle détaille les devoirs qui incombent aux maisons de vente aux enchères pour se prémunir de participer à un recel. À Genève, une procédure est en cours auprès du Ministère ...

La dissimulation du capital d'une assurance vie par un héritier est un recel successoral. Si les primes versées par le souscripteur sont manifestement exagérées, elles constituent des libéralités dont ...

Gauthier, inculpé du recel du cadavre d’Orlan Mélon, 25 ans, de Liège, mais aussi d’infractions à la loi sur les stupéfiants, vient de quitter la prison de Huy après plusieurs mois de détention. Il a ...

Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter ...

L’ex-Président libérien Charles Taylor, un des principaux accusés du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, vit un exil doré au Nigeria, laissant planer des risques de jugement par contumace alors que ...

Entendu mardi 3 mars au commissariat de Concarneau, un jeune homme comparaîtra en mai devant le tribunal de Quimper pour des faits de recel, de vol et de home-jacking, entre autres, commis entre 2023 ...