L'idée d'un Code civil unifié de l'Inde (UCC) remonte aux premiers jours de l'indépendance du pays. Elle a été intégrée à l'article 44 de la Constitution, et attend son application depuis 1948. En ...

Pierre-Yves Gomez does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...

La nouvelle loi promulguée le 15 avril 2024 consacre dans le Code civil un principe posé par la jurisprudence : la responsabilité fondée sur les troubles anormaux du voisinage. Qui connaît toutefois ...

Un décret du 22 décembre fixe les modalités d’application des articles 79-V à 79-XII du code civil local issus de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la ...

LexisNexis publie le seul [1] Code civil à jour de la réforme des sûretés, de la loi relative à la bioéthique et de la loi confortant le respect des principes de la République. LexisNexis a fait le ...

Une affiche polémique met le doigt sur la crainte de la disparition de «la figure paternelle», qui serait tuée par les couples de femmes qui pourront recourir au don de sperme. Mais qu’a à voir cette ...

« En parcourant les petites annonces de location immobilière, j’ai remarqué que certaines mentionnent un « bail Code civil ».

Si l’on en croit ce qu’il écrivait à Balzac en 1840, Stendhal, « en composant La Chartreuse, pour prendre le ton », lisait « chaque matin deux ou trois pages du Code civil. » L’anecdote est très ...

« Autrefois le rat de ville invita le rat des champs, d'une façon fort civile, à des reliefs d'ortolans. »[1] Qu'il semble loin ce temps où campagnes rimaient avec quiétude. Une époque certainement ...

Le Conseil de gouvernement examine ce jeudi le projet de loi sur la procédure civile et devrait, dans une grande proportion, l'approuver. Une note de présentation du ministre de la Justice expose les ...

La nature a horreur du vide. Ainsi, alors que le Québec subit une inquiétante crise du logement laissant les plus vulnérables sur le carreau, des entreprises et propriétaires s’engouffrent dans ...