Le comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) a présenté, le 26 octobre 2017, son 11e rapport. Il comporte un bilan chiffré de 2008 à 2016 de la mise en oeuvre de la loi du 5 ...

Le droit au logement est un droit fondamental. L'objet de cet article est de vous préciser la procédure à mettre en œuvre et les démarches à effectuer pour faire valoir ce droit et déposer un "dossier ...

Le droit au logement opposable (Dalo) a fait son apparition dans le droit français avec la loi du 5 mars 2007 « instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la ...

Quel bilan pour la loi DALO? En principe, cette législation votée à l’unanimité le 5 mars 2007, dans la foulée de l’émergence du mouvement des Don Quichotte, devait permettre aux personnes dites « mal ...

Préfectures et sous-préfectures : Vous pouvez retirer le formulaire directement sur place. Services sociaux et CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale) : Ces organismes fournissent également le ...

[DALO] L'attente de votre logement social dépasse le délai maximal fixé dans votre département ? Si vous y êtes éligible, le dispositif Dalo peut accélérer les choses. En savoir plus sur notre ...

«Le droit au logement opposable est correctement appliqué dans les trois quarts des départements. » Voilà le constat que retient le député Arnaud Richard du quatrième bilan du droit au logement ...

Après une longue période de galère, Djamila vient de retrouver un toit décent grâce à la loi Dalo (*). Il y a quelques mois, elle avait été séparée de son fils car elle vivait dans un logement trop ...