La validité d'une ordonnance pour des lunettes a été prolongée depuis la loi de 2016. Les lunettes de vue sont en effet nécessaires aux personnes qui en ont besoin pour préserver la santé des yeux, ...

Cette fois, c’est fait ! L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, qui fixe les fondations de la nouvelle réglementation des marchés publics, vient d’être publiée au Journal officiel du 24 juillet ...

L'ordonnance permet la bonne mise en œuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), prévu par le règlement ...

L'ordonnance avait été présentée au Conseil des ministres du 28 mars 2023 par Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et par Olivia ...

Bientôt terminée l’ordonnance médicale papier chiffonnée et perdue au fond du sac ? C’est en tout cas un des objectifs de la nouvelle feuille de route du numérique en santé, dévoilée ce mercredi 17 ...

Cette ordonnance modifie le code minier pour réformer le modèle minier et les régimes légaux associés, en intégrant des objectifs économiques, sociaux et environnementaux. Elle introduit plusieurs ...

Votée en 2010, l’ordonnance de protection a déjà été modifiée à plusieurs reprises démontrant son peu d’efficacité. La lutte contre les violences faites aux femmes a été déclarée grande cause ...

Jade n’en peut plus d’égarer ses papiers. “Je suis asthmatique, il me restait une ordonnance renouvelable encore quatre fois. Mais je ne sais plus ce que j’en ai fait”, soupire-t-elle. Ayant quitté ...

En 2024, les choses vont changer dans nos pharmacies et chez nos médecins. Fini le temps où l'on gardait précieusement nos ordonnances en papier : l'ordonnance numérique arrive pour simplifier la vie ...

En répondant à une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a provoqué l’émoi. En cause, la valeur législative d’une ordonnance non ratifiée. Mais, dans ce cas-ci, les ...

« Mieux protéger les femmes » : telle est l’ambition de l’ordonnance de protection, créée en 2010. Ce dispositif doit permettre à la justice d’intervenir en urgence dans des situations de violence au ...