Dès lundi et pour 5 jours, les juges entendront les arguments juridiques dans cette importante cause constitutionnelle. On demande à la Cour suprême d’examiner si la mesure législative, et son ...

Après une nomination contestée à la présidence de la Cour des comptes, Amélie de Montchalin a indiqué qu’elle n’interviendrait pas sur les budgets à l’élaboration desquels elle a participé comme ...

Les avocats du gouvernement de François Legault invitent la Cour suprême du Canada à respecter la souveraineté parlementaire de l'Assemblée nationale et à donner tort à ceux qui, depuis lundi, tentent ...

Les politiques de sécurité publique financées par l’État (police et gendarmerie) ont mobilisé 24,4 milliards d’euros (Md€) de crédits en 2024, soit 13,4 Md€ pour la police nationale et 11 Md€ pour la ...

Mouvement des Gilets jaunes, crise agricole, émeutes urbaines ou tensions en outre-mer... le sentiment de relégation de certains territoires ruraux, urbains, périurbains ou ultramarins, s'est exprimé ...

Le sénateur français Claude Malhuret a de nouveau frappé fort cette semaine à la tribune du Sénat. Ses formules chocs visant Donald Trump et les États-Unis circulent outre-Atlantique en raison de leur ...

Peut-on travailler tout en étant en arrêt maladie et percevoir des indemnités journalières de l’assurance maladie ? Dans un arrêt du jeudi 19 mars 2026, la Cour de cassation a tranché sur la question.

Les résultats du second tour de l'élection municipale de Cour-Cheverny figurent dans cet article, généré automatiquement et relu par la rédaction du Parisien. Ces chiffres ont été transmis par le ...

Le chef du Parti Québécois (PQ), Paul St-Pierre Plamondon, souhaite que la Cour suprême du Canada rende sa décision sur la Loi sur la laïcité de l’État avant les élections provinciales d’octobre ...

Droit dans ses bottes. Nicolas Sarkozy a répété être "innocent" et n'avoir "pas commis d'acte de corruption, ni de près ni de loin", lors de la première semaine de son procès en appel, qui se tient à ...

Le premier appelant, la Commission scolaire English Montreal, est venue tenter de démontrer que la Cour supérieure avait eu raison d’exclure les commissions scolaires anglophones de l’application de ...

Née le 19 juin 1985, Amélie de Montchalin accède à un mandat irrévocable – une garantie d’indépendance vis-à-vis du pouvoir en place –, seulement concerné par une limite d’âge de 68 ans, alors qu’elle ...